J.O. 243 du 17 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17261
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0200641V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par la ministre déléguée à l'industrie à M. Hans Schwab, domicilié 9, rue de l'Eglise, 68320 Widensolen.
Cette installation, d'une capacité de production de 1 610 W, est localisée à la même adresse.